Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Levier IA SAS, organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi, et tout client (particulier ou entreprise) souscrivant à une formation sur la plateforme Levier Learn.

2. Inscription et accès

2.1 Inscription

L'inscription à une formation nécessite la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. Toute information erronée peut entraîner l'annulation de l'inscription sans remboursement.

2.2 Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est personnel et confidentiel. Le client s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion. Tout usage frauduleux entraînera la suspension immédiate du compte.

3. Tarifs et paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros TTC. Ils sont applicables au moment de l'inscription et peuvent être modifiés sans préavis pour les futures inscriptions.

3.2 Modalités de paiement

• Particuliers : Paiement par carte bancaire ou via Mon Compte Formation (CPF)
• Entreprises : Facturation avec paiement à 30 jours ou prise en charge OPCO

3.3 Financement

Nos formations sont éligibles aux financements CPF, OPCO et Pôle Emploi. Le client est responsable de s'assurer de son éligibilité et de suivre les démarches administratives nécessaires.

4. Déroulement des formations

4.1 Accès au contenu

Dès validation de l'inscription, le client reçoit un accès immédiat à la plateforme et aux contenus de formation. L'accès est valable pendant la durée de la formation plus 3 mois supplémentaires.

4.2 Assiduité

Pour obtenir une attestation de réalisation, le client doit :

• Compléter 100% des modules de formation
• Réussir les évaluations avec un score minimum de 60%
• Respecter un taux de présence minimum de 80%

4.3 Support pédagogique

Un accompagnement pédagogique est disponible par email sous 48h ouvrées. Des sessions de questions/réponses peuvent être organisées selon les formations.

5. Annulation et rétractation

5.1 Droit de rétractation (Particuliers)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2 Annulation par le client (Entreprises)

Les annulations doivent être notifiées par email à contact@levier-ia.fr :

• Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral
• Entre 30 et 15 jours avant : retenue de 30%
• Moins de 15 jours avant : retenue de 50%
• Après le début de la formation : aucun remboursement

5.3 Annulation par l'organisme

Levier IA SAS se réserve le droit d'annuler une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les clients inscrits seront intégralement remboursés.

6. Certification et attestation

À l'issue de la formation et sous réserve de remplir les conditions d'assiduité, le client reçoit :

• Attestation de réalisation conforme aux exigences Qualiopi
• Certificat de compétences (selon la formation suivie)

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de formation (textes, images, vidéos, exercices) sont la propriété exclusive de Levier IA SAS. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Le client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non transférable du contenu pédagogique pour la durée de son accès à la plateforme.

8. Responsabilité

Levier IA SAS met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité de la plateforme, mais ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions techniques indépendantes de sa volonté
• De l'usage inapproprié ou frauduleux de la plateforme par le client
• Des résultats professionnels obtenus suite à la formation

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En l'absence d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.