Conditions générales d’utilisation

Version 0.1 — en vigueur au

Version provisoire. Ce texte décrit le fonctionnement actuel de la plateforme. Il est en cours de relecture juridique et sera complété ; la version en vigueur et sa date sont toujours indiquées en tête de cette page.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’usage de la plateforme de formation à distance accessible à l’adresse https://learn.levier-ia.fr (« la Plateforme »), éditée par Levier IA SAS, 229 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS, SIRET 99149711600012 (« l’Organisme »).

Elles s’appliquent à toute personne disposant d’un compte sur la Plateforme pour suivre une formation (« l’Apprenant »).

Elles complètent, sans les remplacer, les conditions générales de vente, la convention ou le contrat de formation, le règlement intérieur applicable aux stagiaires et la politique de confidentialité.

Article 2 — Nature des formations

Les formations sont des actions de formation non certifiantes, réalisées entièrement à distance et en mode asynchrone : l’Apprenant se connecte quand il le souhaite, sans horaire imposé ni séance en direct avec un formateur. À l’issue du parcours, l’Organisme délivre une attestation de fin de formation. Elle ne constitue ni un diplôme, ni un titre, ni une certification professionnelle.

Le programme, les objectifs, les prérequis, la durée estimée, les modalités d’évaluation et les modalités d’assistance de chaque formation figurent sur sa fiche de présentation.

Article 3 — Contenus et tuteur générés par intelligence artificielle

3.1 Les contenus pédagogiques de la Plateforme (textes, exercices, évaluations, illustrations et, le cas échéant, voix) sont générés à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle, puis relus et validés par une personne de l’Organisme avant leur publication.

3.2 Le tuteur vocal de la Plateforme est une intelligence artificielle. Il ne s’agit pas d’une personne. Ses réponses peuvent contenir des erreurs ; elles ne remplacent pas l’assistance humaine prévue à l’article 7.

3.3 Certaines productions de l’Apprenant sont notées par une intelligence artificielle à partir d’une grille définie par l’Organisme. L’Apprenant peut demander qu’une personne revoie une note, dans les conditions de l’article 6.

3.4 L’Apprenant qui constate une erreur ou un contenu inapproprié le signale par une demande « Problème sur un contenu » (article 7). L’Organisme corrige les contenus erronés ; les contenus sont versionnés et la version suivie par l’Apprenant est conservée.

Article 4 — Compte et accès

4.1 L’accès à la Plateforme suppose la création d’un compte personnel avec une adresse électronique valide, vérifiée par un code.

4.2 Le compte est strictement personnel. L’Apprenant garde ses identifiants confidentiels, ne les communique à personne et ne laisse personne suivre une formation ou réaliser une évaluation à sa place.

4.3 Le délai et les modalités d’accès à une formation sont indiqués sur sa fiche de présentation.

4.4 L’Apprenant informe sans délai l’Organisme de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 5 — Configuration nécessaire

Pour suivre une formation, l’Apprenant dispose :

  • d’un appareil connecté à Internet et d’un navigateur récent ;
  • d’une sortie son ; un microphone est utile au tuteur vocal et aux activités orales, qui peuvent aussi être suivis par écrit, sans microphone.

L’équipement propre à une formation est précisé sur sa fiche de présentation. À l’entrée en formation, la Plateforme propose une vérification du son et du microphone.

L’Apprenant qui ne peut pas utiliser le son, notamment en raison d’un handicap, le signale avant de s’inscrire ou à tout moment (article 9).

Article 6 — Déroulement, suivi et évaluations

6.1 Activités et durées. Chaque formation est composée de modules et d’activités dont la liste et la durée estimée sont indiquées sur sa fiche de présentation. Les durées sont des estimations moyennes ; l’Apprenant progresse à son rythme.

6.2 Positionnement. À l’entrée, l’Apprenant répond à un questionnaire de positionnement qui sert à adapter son point de départ. Il indique également son objectif, son contexte et ses attentes et, lorsque la formation a des prérequis, s’il les remplit : un prérequis non rempli n’empêche pas de commencer, une personne de l’Organisme prend alors contact avec lui.

6.3 Preuve de suivi. La Plateforme enregistre l’activité de l’Apprenant afin d’établir la réalité du suivi de la formation, exigée par la réglementation. Une activité est comptée réalisée dans l’un des trois cas suivants :

  • un exercice noté a été soumis ;
  • l’activité a signalé sa fin et l’Apprenant y a consacré au moins 10 % de sa durée estimée, ce minimum étant compris entre 15 et 60 secondes ;
  • l’Apprenant déclare l’activité terminée et y a consacré au moins 25 % de sa durée estimée, ce minimum étant compris entre 30 et 180 secondes.

Quitter une page ne termine jamais une activité. Le temps pris en compte est mesuré par l’horloge du serveur de la Plateforme entre deux signaux réguliers du navigateur ; il ne peut pas dépasser le temps réellement écoulé.

6.4 Évaluations et individualisation. Des évaluations jalonnent et concluent le parcours : exercices notés, évaluations de maîtrise, projet final le cas échéant. Les notes sont calculées et conservées par la Plateforme. Une évaluation de maîtrise peut être tentée au plus 3 fois. Lorsqu’elle est réussie, le module correspondant est validé sans avoir à être suivi : ses activités non réalisées ne sont plus exigées, et l’attestation indique la durée prévue pour le parcours de l’Apprenant, ainsi réduite, à côté du temps qu’il y a réellement passé.

6.5 Fin de la formation. La formation est terminée lorsque toutes les activités prévues au parcours de l’Apprenant sont réalisées et, lorsqu’elle en comporte un, que le projet final est validé. Un projet final est validé par la relecture d’une personne de l’Organisme ou par une notation automatisée réussie ; une production que la notation automatisée juge insuffisante est relue par une personne, qui décide. L’attestation de fin de formation est alors délivrée.

6.6 Recours. L’Apprenant qui conteste une note dépose une demande d’aide pédagogique (article 7). Une personne de l’Organisme réexamine la production et lui répond.

6.7 Relances. L’Apprenant resté plus de 7 jours sans activité reçoit un message de relance par courriel. Après 21 jours d’inactivité, l’Organisme est alerté pour lui proposer une aide ; au-delà de 90 jours, l’inscription est considérée comme abandonnée. L’Apprenant qui revient retrouve sa progression.

Article 7 — Assistance

7.1 L’Apprenant bénéficie d’une assistance technique et pédagogique assurée par des personnes de l’Organisme, distincte du tuteur vocal.

7.2 Elle est accessible depuis le bloc « Aide » présent sur chaque activité et depuis l’espace personnel (« Mes demandes »), par une demande écrite. Chaque demande reçoit une référence et un accusé de réception.

7.3 Délais de première réponse : 48 heures ouvrées pour une question pédagogique, 48 heures ouvrées pour une difficulté technique. Les heures ouvrées sont celles du lundi au vendredi, hors jours fériés.

7.4 Les noms et coordonnées des référents sont indiqués à la fin de ce document et sur la fiche de chaque formation.

Article 8 — Règles de conduite

8.1 L’Apprenant utilise la Plateforme pour sa seule formation. Il s’interdit notamment :

  • de faire réaliser par un tiers une activité ou une évaluation qui lui est destinée, ou de simuler son activité ;
  • de tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
  • d’extraire, de copier ou de diffuser les contenus au-delà de son usage personnel ;
  • de déposer un contenu illicite, ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • de soumettre à la Plateforme, au tuteur vocal ou dans ses productions des données confidentielles ou personnelles concernant des tiers (clients, collègues, patients, etc.).

8.2 Dans tous ses échanges avec le personnel de l’Organisme, l’Apprenant s’exprime avec respect. Les propos injurieux, menaçants, sexistes, discriminatoires ou constitutifs de harcèlement sont interdits. Le personnel de l’Organisme est tenu à la même règle.

Article 9 — Accessibilité et handicap

L’Apprenant en situation de handicap peut à tout moment faire connaître ses besoins, de façon confidentielle, par une demande « Besoin d’aménagement ». L’Organisme étudie avec lui les aménagements possibles et, si nécessaire, l’oriente avec l’appui de partenaires spécialisés.

Les activités orales et le tuteur vocal peuvent être suivis par écrit, sans microphone. Les aménagements propres à une formation sont indiqués sur sa fiche de présentation.

Article 10 — Violences, harcèlement, discriminations

L’Organisme prévient et traite toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination survenant dans le cadre de la formation.

Toute personne victime ou témoin peut la signaler par une demande « Signalement » : elle est confidentielle et lue par le seul référent chargé des signalements.

En cas de danger immédiat : appeler le 17 ou le 112.

Article 11 — Réclamations

Toute réclamation peut être déposée depuis l’espace personnel ou par le formulaire de réclamation en ligne, y compris par une personne sans compte. Elle reçoit immédiatement une référence et un accusé de réception, puis elle est traitée sous 10 jours ouvrés au plus tard, avec une réponse écrite.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les contenus de la Plateforme sont protégés. L’Organisme concède à l’Apprenant un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son accès. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

L’Apprenant reste titulaire des droits sur ses productions. Il autorise l’Organisme à les traiter pour les besoins de l’évaluation, de la preuve de réalisation de la formation et du traitement d’un recours.

Article 13 — Données personnelles

L’Organisme traite les données de l’Apprenant pour gérer son inscription, assurer et prouver la réalisation de la formation, l’évaluer, l’assister et répondre à ses obligations légales. Le détail des traitements, des durées de conservation, des destinataires et des droits figure dans la politique de confidentialité. Trois points sont portés à l’attention de l’Apprenant :

  • Traces d’apprentissage. Connexions, temps passé, activités réalisées, réponses et notes sont enregistrés. Ils constituent la preuve de réalisation de la formation et peuvent être communiqués à l’employeur ou au financeur de l’Apprenant dans la limite de ce que la réglementation prévoit.
  • Tuteur vocal et notation. Les échanges avec le tuteur vocal et les productions soumises à notation sont transmis aux fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle retenus par l’Organisme, pour ce seul usage. Les sessions avec le tuteur sont conservées par la Plateforme.
  • Demandes confidentielles. Les signalements et les besoins d’aménagement ne sont accessibles qu’au référent compétent.

L’Apprenant peut exporter ses données et demander la suppression de son compte depuis son espace personnel. Certaines données sont conservées malgré une demande de suppression lorsque la loi l’impose, notamment les preuves de réalisation de la formation.

Article 14 — Disponibilité

La Plateforme est accessible à toute heure, sauf interruption pour maintenance ou incident. L’Organisme met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la continuité et informe les Apprenants en cas d’indisponibilité prolongée.

Les services reposant sur des fournisseurs tiers de modèles d’intelligence artificielle, en particulier le tuteur vocal, peuvent être temporairement indisponibles sans que l’accès aux contenus soit interrompu.

Article 15 — Suspension et fermeture de l’accès

En cas de manquement aux présentes CGU ou au règlement intérieur, l’Organisme peut suspendre l’accès de l’Apprenant, après l’en avoir informé et, sauf urgence, l’avoir mis en mesure de s’expliquer. Les sanctions applicables aux stagiaires et la procédure à suivre sont celles du règlement intérieur.

Article 16 — Modification des CGU

L’Organisme peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur et sa date sont indiquées en tête de cette page ; l’Organisme informe les Apprenants de toute modification substantielle.

Article 17 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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